Champignonnistes Oise Aisne
Identité de la convention
- Intitulé officiel
- Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne
- IDCC
- 8221
- État
- En vigueur Selon l'annuaire des conventions du Code du travail numérique ; le texte n'est pas publié dans la base KALI de Légifrance. Texte retrouvé sur Légifrance : en vigueur, étendu (accord du 20/06/2024, arrêté d'extension du 04/02/2026 ; en vigueur au 01/10/2024).
- Extension
- Étendue. Un arrêté du ministre du Travail l'a rendue obligatoire pour toutes les entreprises de son champ d'application, qu'elles adhèrent ou non à une organisation patronale signataire.
- Texte officiel
Sources : base KALI de Légifrance (export de la DILA du 8 novembre 2026) et annuaire des conventions du Code du travail numérique (consulté le 9 novembre 2026). Page mise à jour le 11 novembre 2026.
Chaque valeur ci-dessous est reprise du texte officiel, avec son article ; quand la convention ne prévoit rien de particulier, la règle du Code du travail est indiquée avec la mention « taux légal ». Les autres sujets de la convention ne sont pas repris ici. Le texte de la convention et de ses avenants fait foi ; une disposition légale plus favorable au salarié s'applique.
Indemnité de départ à la retraite
Non-cadres
Accord champignonnistes Aisne-Oise art. 11 (ouvriers employés)
Cadres
Accord champignonnistes Aisne-Oise art. 11 (TAM et cadres)
Source : Article 11
Congés supplémentaires d'ancienneté
| Catégorie | À partir de | Congés en plus |
|---|---|---|
| Tous les salariés | 10 ans d'ancienneté | 1 jour |
| Tous les salariés | 20 ans d'ancienneté | 2 jours |
| Tous les salariés | 31 ans d'ancienneté | 4 jours |
Source : Article 8.2
Heures supplémentaires
| Règle | Valeur | Référence |
|---|---|---|
| Majoration de la 36e à la 43e heure La convention ne fixe pas de taux propre. | +25 % Taux légal | Code du travail, art. L3121-36 |
| Majoration à partir de la 44e heure | +50 % Taux légal | Code du travail, art. L3121-36 |
| Repos compensateur de remplacement Par dérogation à l'accord national sur la durée du travail en agriculture, décompte du repos compensateur de remplacement sur une période semestrielle (vérification en fin d'année du nombre de jours prévu par l'accord du 23 décembre 1981) ; repos à prendre dans un délai de 6 mois. | Prévu | Art. 7 Aisne et Oise (ex-IDCC 8221) Accord collectif territorial étendu du 25 octobre 1991 des exploitations et entreprises champignonnistes (Accord du 20 juin 2024) En vigueur depuis le 1er octobre 2024 |
| Contingent annuel d'heures supplémentaires La convention ne fixe pas de contingent propre. | 220 h par an Taux légal | Code du travail, art. D3121-24 |
« Taux légal » : la convention ne prévoit rien de particulier sur ce point, la règle du Code du travail s'applique. Un accord d'entreprise peut fixer d'autres taux (10 % au minimum, article L3121-33).
CDD : indemnité de fin de contrat
| Règle | Valeur | Référence |
|---|---|---|
| Indemnité de fin de CDD (précarité) De la rémunération totale brute versée pendant le contrat. La convention ne prévoit pas de taux propre. | 10 % Taux légal | Code du travail, art. L1243-8 |
Indemnité versée à la fin du CDD s'il n'est pas suivi d'un CDI (sauf exceptions prévues par la loi).
Primes et majorations
| Règle | Valeur | Référence |
|---|---|---|
| Prime d'ancienneté Assiette : salaire brut mensuel (taux horaire × heures contractuelles + heures supplémentaires ou complémentaires). Bénéficiaires : tous salariés, quel que soit le statut. Présence continue dans l'entreprise ou chez le même employeur. | 5 à 7 ans : 1 % ; 8 à 10 ans : 2 % ; au-delà de 10 ans : 3 % | Art. 5.4 Aisne et Oise (ex-IDCC 8221) Accord collectif territorial étendu du 25 octobre 1991 des exploitations et entreprises champignonnistes (Accord du 20 juin 2024) En vigueur depuis le 1er octobre 2024 |
| Majoration des heures effectuées un jour férié ordinaire Assiette : salaire horaire. Bénéficiaires : tous salariés. Hors journée de solidarité. | 100 % | Art. 5.1 Aisne et Oise (ex-IDCC 8221) Accord collectif territorial étendu du 25 octobre 1991 des exploitations et entreprises champignonnistes (Accord du 20 juin 2024) En vigueur depuis le 1er octobre 2024 |
| Majoration des heures du dimanche Assiette : salaire horaire. Bénéficiaires : tous salariés. | 100 % | Art. 5.2 Aisne et Oise (ex-IDCC 8221) Accord collectif territorial étendu du 25 octobre 1991 des exploitations et entreprises champignonnistes (Accord du 20 juin 2024) En vigueur depuis le 1er octobre 2024 |
| Majoration du travail de nuit exceptionnel (21 h-6 h) Assiette : salaire horaire. Bénéficiaires : tous salariés. Prévenance de 7 jours (3 jours en cas d'urgence). | 50 % | Art. 5.3 Aisne et Oise (ex-IDCC 8221) Accord collectif territorial étendu du 25 octobre 1991 des exploitations et entreprises champignonnistes (Accord du 20 juin 2024) En vigueur depuis le 1er octobre 2024 |
Valeur, assiette et conditions reprises de l’article cité ; le texte de la convention fait foi.
Cotisations conventionnelles
| Règle | Valeur | Référence |
|---|---|---|
| Abondement patronal aux activités sociales et culturelles Obligatoire Salariés : entreprises du champ de l'accord. Assiette : masse salariale issue des déclarations sociales nominatives. | 0,5 % à la charge de l'employeur | Art. 13 Aisne et Oise (ex-IDCC 8221) Accord collectif territorial étendu du 25 octobre 1991 des exploitations et entreprises champignonnistes (Accord du 20 juin 2024) En vigueur depuis le 1er octobre 2024 |
« Obligatoire » : taux imposé par l’accord de branche ; « Recommandé » : taux ou organisme recommandé, l’entreprise peut choisir un autre contrat offrant des garanties au moins équivalentes ; « Minimum conventionnel » : plancher fixé par l’accord.
Primes et indemnités
Prime de fin d'année cadres (1/3 de mois)
Prime — Article 5.5
Conditions et montants : voir l'article cité.
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