Contrat de souscription

Documents contractuels

Le contrat conclu lors de la souscription en ligne se compose, par ordre de priorité décroissant :

1. le cas échéant, les conditions particulières signées par les parties (tarif sur mesure) ;
2. la formule et les options souscrites telles qu'elles figurent dans l'espace du Client (Gratuit, Essentiel, Avancé ou Entreprise ; avec engagement d'un an payé chaque mois ou sans engagement ; options Comptabilité et Paie), dont le contenu et les prix sont ceux de la page Tarifs à la date de souscription ;
3. les conditions générales de vente ;
4. l'accord de sous-traitance des données personnelles (DPA).

La politique de confidentialité décrit les traitements dont KERSYS est elle-même responsable ; elle a une valeur informative. La version des documents applicable est celle en vigueur à la date de souscription, puis celle notifiée dans les conditions de l'article 17 des CGV.

Formation du contrat

Le contrat est conclu en ligne par l'acceptation des CGV et du DPA lors de l'inscription, où le Client choisit sa formule. La formule Gratuit s'ouvre sans moyen de paiement et sans limite de durée. Une formule payante s'ouvre par un essai de 10 jours sans carte bancaire ; l'abonnement payant commence à la souscription, pendant ou à la fin de l'essai. Sans souscription à la fin de l'essai, l'entreprise passe sur la formule Gratuit, sans perte de données. Un changement de formule ultérieur suit l'article 8 des CGV. Le Client peut conserver une copie des documents en les imprimant ou en les enregistrant depuis ces pages.

Contact

Pour toute question sur le contrat : [email protected], du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, hors jours fériés ; réponse sous 1 jour ouvré.