Personnel des offices publics de l'habitat
Identité de la convention
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017
- IDCC
- 3220
- État
- En vigueur Selon la base KALI de Légifrance.
- Extension
- Étendue. Un arrêté du ministre du Travail l'a rendue obligatoire pour toutes les entreprises de son champ d'application, qu'elles adhèrent ou non à une organisation patronale signataire.
- Champ d'application
- Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.
- Texte officiel
Sources : base KALI de Légifrance (export de la DILA du 8 novembre 2026) et annuaire des conventions du Code du travail numérique (consulté le 9 novembre 2026). Page mise à jour le 11 novembre 2026.
Règles de la convention
Les règles de cette convention ne sont pas encore reprises sur cette page : consultez le texte sur Légifrance.
Dans Pivalio, la convention est retrouvée à partir du SIRET à l'inscription. Tant que ses règles n'ont pas été vérifiées sur le texte officiel, la paie applique le minimum légal du Code du travail là où aucune valeur conventionnelle n'est renseignée ; toute valeur conventionnelle utilisée (contrat, solde de tout compte, congés) est accompagnée de l'avertissement « valeur conventionnelle non vérifiée », et vous la contrôlez ou la complétez d'après le texte de votre convention.
La paie avec Pivalio
Option Paie : 12 € HT par bulletin, DSN incluse, avec les formules Essentiel, Avancé ou Entreprise. Formule Gratuit sans limite de durée ; formules payantes à l'essai pendant 10 jours, sans carte bancaire.