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IDCC 2046 Santé

Centres de lutte contre le cancer

Identité de la convention

Intitulé officiel
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
IDCC
2046
État
En vigueur Selon la base KALI de Légifrance.
Extension
Non étendue. Elle ne s'impose qu'aux entreprises adhérentes d'une organisation patronale signataire ; les autres entreprises du secteur peuvent l'appliquer volontairement.
Texte officiel

Sources : base KALI de Légifrance (export de la DILA du 8 novembre 2026) et annuaire des conventions du Code du travail numérique (consulté le 9 novembre 2026). Page mise à jour le 11 novembre 2026.

Règles de la convention

Les règles de cette convention ne sont pas encore reprises sur cette page : consultez le texte sur Légifrance.

Dans Pivalio, la convention est retrouvée à partir du SIRET à l'inscription. Tant que ses règles n'ont pas été vérifiées sur le texte officiel, la paie applique le minimum légal du Code du travail là où aucune valeur conventionnelle n'est renseignée ; toute valeur conventionnelle utilisée (contrat, solde de tout compte, congés) est accompagnée de l'avertissement « valeur conventionnelle non vérifiée », et vous la contrôlez ou la complétez d'après le texte de votre convention.

La paie avec Pivalio

Option Paie : 12 € HT par bulletin, DSN incluse, avec les formules Essentiel, Avancé ou Entreprise. Formule Gratuit sans limite de durée ; formules payantes à l'essai pendant 10 jours, sans carte bancaire.

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