Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
Identité de la convention
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971
- IDCC
- 0614
- État
- En vigueur Selon la base KALI de Légifrance.
- Extension
- Étendue. Un arrêté du ministre du Travail l'a rendue obligatoire pour toutes les entreprises de son champ d'application, qu'elles adhèrent ou non à une organisation patronale signataire.
- Champ d'application
- Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.
- Texte officiel
Sources : base KALI de Légifrance (export de la DILA du 8 novembre 2026) et annuaire des conventions du Code du travail numérique (consulté le 9 novembre 2026). Page mise à jour le 11 novembre 2026.
Règles de la convention
Les règles de cette convention ne sont pas encore reprises sur cette page : consultez le texte sur Légifrance.
Dans Pivalio, la convention est retrouvée à partir du SIRET à l'inscription. Tant que ses règles n'ont pas été vérifiées sur le texte officiel, la paie applique le minimum légal du Code du travail là où aucune valeur conventionnelle n'est renseignée ; toute valeur conventionnelle utilisée (contrat, solde de tout compte, congés) est accompagnée de l'avertissement « valeur conventionnelle non vérifiée », et vous la contrôlez ou la complétez d'après le texte de votre convention.
La paie avec Pivalio
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