Sous-traitance BTP : les attestations de vigilance contrôlées par Pivalio

Lorsqu’une entreprise confie un travail d’au moins 5 000 € HT à un sous-traitant, elle doit lui demander une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf, à la signature du contrat puis tous les six mois jusqu’à la fin du contrat. Le montant à retenir est celui de la prestation entière, même payée en plusieurs fois (source : Urssaf).

Le donneur d’ordre qui ne remplit pas cette obligation s’expose à être tenu solidairement des sommes dues par un sous-traitant verbalisé pour travail dissimulé.

Ce que fait Pivalio

Dans le bloc sous-traitance d’un chantier, Pivalio :

• repère les contrats concernés à partir du seuil de 5 000 € HT ;
• signale l’attestation attendue et relance tous les six mois ;
• bloque la validation d’une facture de sous-traitant tant que l’attestation manque.

Le sous-traitant dépose lui-même ses pièces et ses factures depuis son espace sous-traitant, limité à ses missions (formule Avancé).

L’authenticité d’une attestation se vérifie sur le site de l’Urssaf, à l’aide du code de sécurité qu’elle porte.

Et le reste de la sous-traitance

Pivalio suit aussi l’acceptation du sous-traitant, la caution ou la délégation de paiement et le paiement direct prévus par la loi du 31 décembre 1975, ainsi que l’autoliquidation de la TVA et la retenue de garantie pour les entreprises au profil BTP. Le détail est sur la page Logiciel de gestion BTP.