Facturation électronique : le calendrier 2026-2027 et ce qu'il faut préparer

La généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA, prévue par l’article 91 de la loi de finances pour 2024, se déroule en deux temps. La première étape est en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Les dates à retenir

Date	Obligation	Entreprises concernées
1er septembre 2026	Recevoir des factures électroniques	Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France
1er septembre 2026	Émettre des factures électroniques et transmettre les données de transaction (e-reporting)	Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI)
1er septembre 2027	Émettre des factures électroniques et transmettre les données de transaction (e-reporting)	PME et micro-entreprises

Autrement dit, une TPE ou une PME doit déjà être en mesure de recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs, et devra émettre les siennes sous cette forme à partir du 1er septembre 2027.

Ce que recouvre la réforme

• La facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme structurée. Un PDF envoyé par courriel n’en est pas une.
• Les factures transitent par une plateforme agréée par l’administration fiscale, choisie par l’entreprise.
• L’e-reporting consiste à transmettre à l’administration les données des opérations qui ne donnent pas lieu à une facture électronique entre entreprises françaises, notamment les ventes aux particuliers et les opérations internationales, ainsi que les données de paiement de certaines prestations de services.

Le détail des formats et des mentions est présenté par l’administration sur impots.gouv.fr.

Ce qu’il faut préparer

1. Choisir une plateforme agréée pour recevoir vos factures, si ce n’est pas déjà fait.
2. Vérifier vos fiches clients : identité et numéro SIREN de vos clients professionnels.
3. Faire le point sur vos ventes aux particuliers et à l’étranger, concernées par l’e-reporting.
4. Tester l’émission avant l’échéance du 1er septembre 2027 avec votre logiciel de facturation.

Avec Pivalio

Pivalio produit des factures au format Factur-X (CII EN 16931), testées contre les schémas et règles de contrôle officiels. L’envoi et la réception des factures par une plateforme agréée seront bientôt disponibles dans Pivalio ; d’ici là, la réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026 passe par la plateforme agréée de votre choix. L’e-reporting est en préparation : Pivalio recense déjà les opérations concernées. Le détail figure sur la page Facturation électronique.