Paie : temps partiel thérapeutique, forfait en jours et heures supplémentaires

L’option Paie de Pivalio (12 € HT par bulletin émis, DSN incluse) prend en charge depuis le 9 novembre 2026 plusieurs situations fréquentes dans les TPE et PME. Voici ce qui est calculé, et ce que vous avez à faire.

Temps partiel thérapeutique

Après un arrêt de travail, un salarié peut reprendre à temps partiel pour raison médicale ; l’Assurance maladie peut alors lui verser des indemnités journalières (Code de la sécurité sociale, article L323-3).

Dans Pivalio, vous saisissez la quotité de travail et indiquez si les indemnités journalières sont subrogées (versées à l’employeur, qui maintient le salaire) ou non. Le bulletin en tient compte et la situation est déclarée en DSN.

Forfait en jours

Le forfait annuel en jours concerne des salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps ; le nombre de jours travaillés ne peut dépasser 218 par an (Code du travail, articles L3121-58 et L3121-64). Le salarié peut, en accord avec l’employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos moyennant une majoration de salaire d’au moins 10 % (article L3121-59).

Pivalio gère :

le nombre de jours prévu au contrat, y compris un forfait réduit (moins de 218 jours) ;
le décompte des jours au pointage ;
les avenants de renonciation : les jours rachetés sont payés automatiquement le mois où le pointage les décompte, avec la majoration prévue à l’avenant, la réduction de cotisations salariales et l’exonération d’impôt sur le revenu dans les limites prévues par les textes ;
la déclaration en DSN du forfait réduit.

Heures supplémentaires et complémentaires

Toute heure accomplie au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine est une heure supplémentaire (Code du travail, article L3121-28). À défaut d’accord, elle est majorée de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % au-delà (article L3121-36).

Lorsque vous l’activez, Pivalio calcule les heures à partir des journées pointées :

sur la semaine civile, ou sur une période plus longue quand le temps de travail est aménagé (accord d’entreprise ou de branche, ou décision de l’employeur), avec les limites légales et le bilan de fin de période ;
pour les salariés à temps partiel, les heures complémentaires avec leurs limites et majorations ;
avec les taux de votre convention quand elle en prévoit.

Les heures sont proposées en paie et recalculées jusqu’à la validation du bulletin ; tout ajustement doit être justifié. Le salarié voit son compteur sur son espace et peut proposer ses heures, que le responsable valide, corrige ou refuse.

Ce calcul est désactivé par défaut : activez-le dans les réglages de l’entreprise, puis renseignez les jours habituels de travail de chaque établissement.

Et aussi

Valider la paie du mois en une fois : un bouton valide tous les bulletins calculés, avec les mêmes contrôles qu’un par un ; les bulletins refusés sont listés avec leur raison.
Jours fériés chômés : un salarié de moins de trois mois d’ancienneté n’est pas payé pour un jour férié chômé, sauf le 1er mai (Code du travail, article L3133-3) ; Pivalio l’applique.

Retrouvez l’ensemble de l’option sur la page Logiciel de paie TPE.